En février
2001, le Ministère du Commerce a mis sur pied une Cellule
technique composée des représentants du ministère
du commerce, de la justice, des affaires présidentielles,
des finances, de la Chambre de Commerce, de l’Assemblée
nationale et du secteur privé. Cette Cellule technique
a effectué un diagnostic du droit desaffaires en vigueur
à Djibouti et il en a résulté que l’adhésion
de Djibouti à l’OHADA s’est présentée
comme l’une des solutions pour moderniser notre législation
commerciale.
D’où
la création en octobre 2001 d’un Comité
de réflexion sur l’adhésion de Djibouti à l’OHADA comprenant les mêmes membres que
ceux de la Cellule technique. Le Comité a entrepris des
consultations et recueilli les points de vue de la majorité
des personnes et institutions intéressées par
l’adhésion. Le Comité a passé en
revue les inconvénients de l’adhésion
(abandon partiel de souveraineté juridique et judiciaire
par la limitation des pouvoirs de décision des juges
liés par des normes internationales, rigidité
pour la modification des normes, supplément de coût
pour les justiciables en raison des déplacements à
Abidjan au siège de la Cour, obligation de contribution
au budget de l’organisation) et les avantages (droit des affaires simplifié et unifié, possibilité
de formation pour les magistrats, facteur de sécurisation
des investissements nationaux et étrangers, existence
d’un instrument de règlement des conflits, assistance
technique des bailleurs de fonds). Les avis sur la question
ont été partagés et il a été
décidé de reporter à plus tard la question
de l’adhésion à l’OHADA.
Pour disposer d’une
législation moderne, le gouvernement a décidé
de se doter d’un code de commerce djiboutien tout en s’inspirant
des actes uniformes de l’OHADA. Il a été
prévu que la réforme se réalise sur une
période d’environ une année en quatre phases
:
(i) collecte des textes existants et en vigueur ;
(ii) (diagnostic de l’existant afin d’identifier
les lacunes et incohérences, par l’implication
de toutes les personnes concernées, et analyse de la
pertinence et de l’opportunité d’adopter/adapter
les actes uniformes du traité de l’OHADA ;
(iii) élaboration, rédaction et compilation
sous forme de fascicule ;
(iv) vulgarisation du nouveau code de commerce djiboutien.
La première
phase est achevée avec l’assistance d’un
consultant national (financement PATARE) qui a recensé
et collecté tous les textes en vigueur sur la législation
commerciale. La seconde phase est en cours.
Toutefois, compte
tenu de l’importance du travail nécessité
et de son coût en temps et en moyens humains, le Comité
a décidé de s’appuyer sur les dispositions
du Traité de l’OHADA relatives à l’harmonisation
du droit des affaires en Afrique, en cherchant à internaliser
dans le droit commercial djiboutien tout ou partie des actes
uniformes déjà adoptés dans le cadre de
l’OHADA.
